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10 389 résultats · 36% adoptés

Scrutin n°326l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024177 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 74Contre: 102Abstention: 1

Scrutin n°328l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024185 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 179Contre: 0Abstention: 6

Scrutin n°331l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024171 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 66Contre: 103Abstention: 2

Scrutin n°332l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024178 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 73Contre: 102Abstention: 3

Scrutin n°325l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 70Contre: 110Abstention: 0

Scrutin n°292l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024149 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 80Abstention: 2

Scrutin n°306l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024166 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 89Contre: 74Abstention: 3

Scrutin n°329l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024176 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 72Contre: 100Abstention: 4

Scrutin n°327l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024182 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 160Contre: 21Abstention: 1

Scrutin n°316l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 50Contre: 105Abstention: 0

Scrutin n°302l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024173 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 61Contre: 107Abstention: 5

Scrutin n°294l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024178 votants17e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 18Abstention: 74

Scrutin n°293l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024137 votants17e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 61Abstention: 8

Scrutin n°320l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024135 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 50Contre: 83Abstention: 2

Scrutin n°317l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024119 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 39Contre: 72Abstention: 8

Scrutin n°303l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024115 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 63Contre: 45Abstention: 7

Scrutin n°274l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024126 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 61Contre: 62Abstention: 3

Scrutin n°266l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions6 novembre 2024297 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 297Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°267l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024231 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 170Contre: 58Abstention: 3

Scrutin n°269l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024151 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 68Contre: 64Abstention: 19