Scrutin n° 303 · Assemblée nationalel'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Lottiaux le 7 novembre 2024. Cet amendement modifie le projet de loi de finances pour 2025 en ajoutant des dispositions après l'article 16.

Points clés :
• Vote approuvé: 63 parlementaires ont voté pour, 45 contre et 7 se sont abstenus
• Majorité obtenue: L'amendement a recueilli plus de 50% des suffrages exprimés parmi les 115 votants présents
• Type de scrutin: Il s'agit d'un amendement au projet de loi budgétaire pour 2025, qui permet de modifier les dispositions proposées par le gouvernement
• Contexte: Ce vote intervient en première lecture du projet de loi, étape initiale du processus législatif avant d'éventuelles modifications ultérieures