Scrutin n° 266 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour reporter les élections des représentants en Nouvelle-Calédonie. Ce texte de loi organique repousse le renouvellement général du Congrès et des assemblées locales de cette collectivité française du Pacifique.

Points clés :
• Vote unanime : les 297 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention
• Objet : décaler la date des élections locales en Nouvelle-Calédonie (élections du Congrès et des assemblées de province)
• Type de texte : une 'loi organique', c'est-à-dire une loi très importante qui touche à l'organisation de l'État et des collectivités
• Étape : ce vote est la première lecture du projet à l'Assemblée nationale (le texte peut encore être modifié avant d'être finalisé)