l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Gérard au projet de budget 2025. Cet amendement modifie les dispositions après l'article 16 du texte initial. Il a été voté le 7 novembre 2024 avec une majorité de 89 députés pour, 74 contre et 3 abstentions.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, Mme Gérard a suggéré une change au budget 2025

• Le résultat est positif : l'amendement a été adopté, ce qui signifie que la modification sera intégrée au projet de loi

• Le vote n'a pas été unanime : bien que adopté, 74 députés se sont opposés à cette modification

• Cette première lecture est une étape du processus législatif où les députés examinent et votent le texte avant d'autres lectures possibles