Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
149 résultats · 70% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°213sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°210sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Scrutin n°208sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Scrutin n°211sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin n°206sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Scrutin n°209sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Scrutin n°200sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Scrutin n°201sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Scrutin n°205sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
Scrutin n°204sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Scrutin n°202sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Scrutin n°198sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Scrutin n°196sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin n°199sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Scrutin n°195sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
Scrutin n°194sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
Scrutin n°191sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin n°188sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
Scrutin n°185sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Scrutin n°187sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
