10 scrutins. Découvrez comment votent vos représentants.
10
Scrutins
0
Adoptés
10
Rejetés
3
Législatures
sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
