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4 324 résultats · 100% adoptés

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Scrutin n°159l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024108 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 93Contre: 11Abstention: 4

Scrutin n°149l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024174 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 97Contre: 77Abstention: 0

Scrutin n°138l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024209 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 130Contre: 79Abstention: 0

Scrutin n°157l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024175 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 96Contre: 78Abstention: 1

Scrutin n°124l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024173 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 94Contre: 78Abstention: 1

Scrutin n°125l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 159Contre: 34Abstention: 3

Scrutin n°127l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024233 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 118Contre: 115Abstention: 0

Scrutin n°132l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024216 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 116Contre: 51Abstention: 49

Scrutin n°133l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024232 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 186Contre: 46Abstention: 0

Scrutin n°139l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024214 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 168Contre: 39Abstention: 7

Scrutin n°142l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024220 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 200Contre: 19Abstention: 1

Scrutin n°150l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024191 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 153Contre: 35Abstention: 3

Scrutin n°152l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024182 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 109Contre: 19Abstention: 54

Scrutin n°155l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024172 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 142Contre: 25Abstention: 5

Scrutin n°162l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024169 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 87Contre: 78Abstention: 4

Scrutin n°172l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024141 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 75Contre: 66Abstention: 0

Scrutin n°174l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024149 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 80Contre: 69Abstention: 0

Scrutin n°136l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024167 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 106Contre: 54Abstention: 7

Scrutin n°173l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024141 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 72Contre: 68Abstention: 1

Scrutin n°175l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024195 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 101Contre: 94Abstention: 0