Dossier législatif
De finances pour 2025
L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par Mme Sas visant à modifier le projet de budget de l'État pour 2025. Cet amendement a été largement approuvé avec 93 votes pour.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive
• Cet amendement modifie le projet de loi de finances 2025 (le budget annuel de l'État) après l'article 12
• Le vote était largement favorable : 93 parlementaires pour, 11 contre, 4 abstentions sur 108 votants
• Cet amendement a été adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, première étape de la procédure législative