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Scrutin n°321l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024134 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 60Contre: 74Abstention: 0

Scrutin n°322l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024141 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 60Contre: 80Abstention: 1

Scrutin n°326l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024177 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 74Contre: 102Abstention: 1

Scrutin n°331l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024171 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 66Contre: 103Abstention: 2

Scrutin n°332l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024178 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 73Contre: 102Abstention: 3

Scrutin n°325l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 70Contre: 110Abstention: 0

Scrutin n°292l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024149 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 80Abstention: 2

Scrutin n°329l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024176 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 72Contre: 100Abstention: 4

Scrutin n°316l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 50Contre: 105Abstention: 0

Scrutin n°302l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024173 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 61Contre: 107Abstention: 5

Scrutin n°274l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024126 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 61Contre: 62Abstention: 3

Scrutin n°270l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024161 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 70Contre: 83Abstention: 8

Scrutin n°271l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024164 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 71Contre: 93Abstention: 0

Scrutin n°272l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024173 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 76Contre: 96Abstention: 1

Scrutin n°273l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024188 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 67Contre: 120Abstention: 1

Scrutin n°275le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024170 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 66Contre: 101Abstention: 3

Scrutin n°276le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024176 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 67Contre: 104Abstention: 5

Scrutin n°279l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024155 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 70Contre: 85Abstention: 0

Scrutin n°281l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024268 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 102Contre: 166Abstention: 0

Scrutin n°284le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024247 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 101Contre: 140Abstention: 6