Scrutin n° 275 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification du budget 2025 présentée par Jean-Philippe Tanguy. Ce sous-amendement visait à ajuster un amendement déjà proposé concernant une mesure après l'article 13 du projet de loi de finances.

Points clés :
• Vote rejeté : 101 députés contre, 66 pour, 3 abstentions
• La proposition venait d'une tentative de modification d'un amendement existant sur le budget 2025
• Moins d'un tiers des deputés présents ont soutenu cette modification (66 voix)
• Cette procédure (sous-amendement) permet aux parlementaires de modifier des propositions déjà en discussion avant le vote final