Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°271

Scrutin n° 271 · Assemblée nationalel'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Rejeté
Amendement6 novembre 2024164 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2025

PJL 50198Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Mattei qui visait à modifier le projet de budget de l'État pour 2025. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être approuvé.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• 71 députés ont voté pour l'amendement, mais 93 ont voté contre - il a donc été rejeté
• Cet amendement concernait le budget général de l'État (loi de finances) pour l'année 2025
• Le vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le projet de loi continue son parcours parlementaire avec d'autres votes

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(26)
SOC100%(19)
ECOS100%(13)
DEM100%(7)
LIOT67%(3)
NI50%(2)
UDR50%(2)

Contre

RN98%(53)
HOR92%(12)
DR100%(2)
EPR100%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(26)
SOC100%(19)
ECOS100%(13)
DEM100%(7)
LIOT67%(3)
NI50%(2)
UDR50%(2)

Contre

RN98%(53)
HOR92%(12)
DR100%(2)
EPR100%(16)
Résultat du vote
71
93
Pour: 71 (43.3%)
Contre: 93 (56.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins