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Scrutin n°85l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024195 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 86Contre: 109Abstention: 0

Scrutin n°86l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024197 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 88Contre: 109Abstention: 0

Scrutin n°87l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024198 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 88Contre: 110Abstention: 0

Scrutin n°89l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024150 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 61Contre: 88Abstention: 1

Scrutin n°90l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024188 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 87Contre: 100Abstention: 1

Scrutin n°91l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024190 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 77Contre: 110Abstention: 3

Scrutin n°93l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024140 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 61Contre: 77Abstention: 2

Scrutin n°75le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024169 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 80Contre: 87Abstention: 2

Scrutin n°63l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024180 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 23Contre: 151Abstention: 6

Scrutin n°55l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024140 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 60Contre: 78Abstention: 2

Scrutin n°56l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024135 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 57Contre: 78Abstention: 0

Scrutin n°53l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024101 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 46Contre: 53Abstention: 2

Scrutin n°54l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024117 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 45Contre: 72Abstention: 0

Scrutin n°57l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024136 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 54Contre: 82Abstention: 0

Scrutin n°61l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024209 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 80Contre: 128Abstention: 1

Scrutin n°65l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024233 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 103Contre: 129Abstention: 1

Scrutin n°66l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024228 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 103Contre: 124Abstention: 1

Scrutin n°67l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024226 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 100Contre: 126Abstention: 0

Scrutin n°70l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024101 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 49Contre: 52Abstention: 0

Scrutin n°71l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024109 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 52Contre: 57Abstention: 0