Scrutin n° 67 · Assemblée nationalel'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Le 24 octobre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Casterman concernant le budget de l'État pour 2025. Cet amendement, qui aurait modifié les dispositions après l'article 3 du projet de loi, n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi en cours d'examen
• Le vote a été serré : 126 parlementaires contre l'amendement, 100 pour, aucune abstention
• Cet amendement concernait le budget national (loi de finances) qui détermine les dépenses et revenus de l'État
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte original du projet de loi conserve sa formulation initiale