Dossier législatif
De finances pour 2025
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Peytavie concernant la loi de finances 2025. Cet amendement aurait modifié les dispositions après l'article 3 du projet de loi budgétaire, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) au budget de l'État pour 2025, présenté en première lecture (début du processus législatif)
• Le vote était serré : 52 parlementaires contre l'amendement, 49 pour, et aucune abstention
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité requise (au moins 51 votes pour)
• Cette proposition n'aura donc pas d'impact sur la version finale de la loi de finances 2025
Aucun groupe
