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8 796 résultats · 25% adoptés

l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022200 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 51Contre: 149Abstention: 0

l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022220 votants16e législature
Rejeté
Pour: 100Contre: 110Abstention: 10

l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022225 votants16e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 124Abstention: 2

l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022171 votants16e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 102Abstention: 1

l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022165 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 92Abstention: 27

l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022231 votants16e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 114Abstention: 6

l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 juillet 2022224 votants16e législature
Adopté
Pour: 125Contre: 98Abstention: 1

l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022158 votants16e législature
Adopté
Pour: 156Contre: 1Abstention: 1

l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022234 votants16e législature
Adopté
Pour: 180Contre: 53Abstention: 1

l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022210 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 158Abstention: 8

l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022234 votants16e législature
Rejeté
Pour: 108Contre: 123Abstention: 3

l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022213 votants16e législature
Rejeté
Pour: 92Contre: 119Abstention: 2

l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022146 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 99Abstention: 10

l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022172 votants16e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 116Abstention: 7

l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022197 votants16e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 105Abstention: 2

l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022211 votants16e législature
Adopté
Pour: 154Contre: 55Abstention: 2

l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget22 juillet 2022162 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 108Abstention: 3

l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022269 votants16e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 179Abstention: 9

l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022291 votants16e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 155Abstention: 50

l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget21 juillet 2022274 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 196Abstention: 3