Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 90

Scrutin AN 90 · Assemblée nationalel'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement22 juillet 2022162 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Delaporte concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée à un projet de loi budgétaire avant sa première lecture
• Le vote a eu lieu le 22 juillet 2022 à l'Assemblée nationale avec 108 votes contre, 51 pour et 3 abstentions
• L'amendement a été rejeté car il n'a obtenu qu'un tiers des votes favorables (51 sur 162 parlementaires présents)
• Ce scrutin concernait la loi de finances rectificative 2022 : un texte ajustant le budget de l'État en cours d'année

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN76%(29)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(4)
SOC100%(4)
GDR100%(1)
LIOT50%(2)

Contre

EPR93%(29)
NI100%(2)
HOR100%(13)
DEM100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN76%(29)
LFI-NFP100%(11)
ECOS100%(4)
SOC100%(4)
GDR100%(1)
LIOT50%(2)

Contre

EPR93%(29)
NI100%(2)
HOR100%(13)
DEM100%(14)
Résultat du vote
51
108
3
Pour: 51 (31.5%)
Contre: 108 (66.7%)
Abstention: 3 (1.9%)
← Retour aux scrutins