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Parlement

Votes parlementaires

2 084 scrutins analysés. 180% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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Adopté×17e législature×Effacer tout

l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202639 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
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🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 18Contre: 12Abstention: 9

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202649 votants17e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202667 votants17e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 23Abstention: 3

l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202654 votants17e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 3Abstention: 11

l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202645 votants17e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202665 votants17e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 30Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202645 votants17e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202673 votants17e législature
Adopté
Pour: 43Contre: 13Abstention: 17

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202648 votants17e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 0Abstention: 0

l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202653 votants17e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture29 janvier 202637 votants17e législature
Adopté
Pour: 34Contre: 1Abstention: 2

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 janvier 202669 votants17e législature
Adopté
Pour: 69Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 janvier 202643 votants17e législature
Adopté
Pour: 22Contre: 17Abstention: 4

l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 janvier 202660 votants17e législature
Adopté
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202669 votants17e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 13Abstention: 19

l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202675 votants17e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 19Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202699 votants17e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 22Abstention: 0

l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202669 votants17e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 2Abstention: 12

l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202673 votants17e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 0Abstention: 28

l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202678 votants17e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 0Abstention: 0