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Anthony Boulogne
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Votes de Anthony Boulogne
2491 votes enregistrés
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Abstention
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025
Rejeté
Contre
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Contre
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Abstention
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