Danielle Simonnet

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l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Contre
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Pour
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (2906 exprimés sur 2907)

Pour1596
Contre1209
Abstention101
Non-votant1
Absent0