Scrutin n° 4943 · Assemblée nationalel'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'un projet de loi spéciale sur les lois de finances.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par M. Jean-Philippe Tanguy à un article d'un projet de loi spéciale sur les lois de finances.
• L'amendement a été rejeté avec 86 voix pour, 212 voix contre et 10 abstentions.
• Les lois de finances sont des textes de loi qui déterminent le budget de l'État et son utilisation.
• Les projets de loi spéciale sont des textes de loi qui modifient de manière exceptionnelle certaines dispositions existantes.