l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté une proposition de loi visant à permettre aux commerçants d'utiliser des outils numériques pour mieux se protéger.
Points clés :
• Les députés ont voté sur une proposition de loi qui vise à faciliter l'utilisation d'outils numériques par les commerçants pour améliorer leur sécurité.
• Cette proposition de loi a été adoptée avec 60 voix pour, 13 voix contre et 5 abstentions.
• L'objectif de cette loi est de donner plus de moyens aux commerçants pour se protéger, notamment grâce à l'utilisation d'outils digitaux.
• Ce vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Valérie Bazin-Malgras
LR
Christophe Bentz
RN
Hervé Berville
RE
Benoît Blanchard
HOR
Anthony Brosse
RE
Joël Bruneau
Céline Calvez
RE
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
RE
Pierre Cazeneuve
RE
Jean-René Cazeneuve
RE
Roger Chudeau
RN
Nathalie Coggia
RE
Josiane Corneloup
LR
Marc de Fleurian
RN
Julie Delpech
RE
Benjamin Dirx
RE
Nicole Dubré-Chirat
RE
Stella Dupont
Frédéric Falcon
RN
Marc Ferracci
RE
Jean-Luc Fugit
RE
Olivia Grégoire
RE
Marine Hamelet
RN
Catherine Ibled
RE
Laurent Jacobelli
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Loïc Kervran
HOR
Daniel Labaronne
RE
Sandrine Lalanne
RE
Thomas Lam
HOR
Marie Lebec
RE
Katiana Levavasseur
RN
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Sylvain Maillard
RE
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
RE
Patrice Martin
RN
Nicolas Metzdorf
RE
Paul Midy
RE
Joséphine Missoffe
RE
Christophe Mongardien
RE
Agnès Pannier-Runacher
RE
Béatrice Piron
HOR
Lisette Pollet
RN
Natalia Pouzyreff
RE
Sophie Ricourt Vaginay
Anne-Sophie Ronceret
RE
Jean-François Rousset
RE
Anne Sicard
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Liliana Tanguy
RE
Prisca Thevenot
RE
Stéphane Travert
RE
Corinne Vignon
RE
Frédéric-Pierre Vos
RN
Frédéric Weber
RN
Éric Woerth
RE
Aucun député