💻 Numérique & Tech
218 scrutins sur le theme Numérique & Tech. 44% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
218
Scrutins
95
Adoptes
123
Rejetes
44%
Taux d'adoption
Adoptes: 95 (44%)Rejetes: 123 (56%)
l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech16 février 202651 votants17e législature
Pour: 44Contre: 5Abstention: 2
l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech16 février 202654 votants17e législature
Pour: 45Contre: 7Abstention: 2
l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech16 février 202666 votants17e législature
Pour: 50Contre: 11Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech16 février 202678 votants17e législature
Pour: 60Contre: 13Abstention: 5
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech16 février 202654 votants17e législature
Pour: 45Contre: 7Abstention: 2
l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech16 février 202654 votants17e législature
Pour: 48Contre: 5Abstention: 1
l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech16 février 202653 votants17e législature
Pour: 46Contre: 5Abstention: 2
l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech16 février 202650 votants17e législature
Pour: 41Contre: 4Abstention: 5
l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech12 février 2026140 votants17e législature
Pour: 53Contre: 87Abstention: 0
l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech12 février 2026151 votants17e législature
Pour: 67Contre: 83Abstention: 1
l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech12 février 2026156 votants17e législature
Pour: 62Contre: 91Abstention: 3
l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech12 février 2026145 votants17e législature
Pour: 20Contre: 120Abstention: 5
l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech12 février 2026154 votants17e législature
Pour: 60Contre: 92Abstention: 2
l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech12 février 2026149 votants17e législature
Pour: 60Contre: 89Abstention: 0
l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech12 février 2026133 votants17e législature
Pour: 61Contre: 69Abstention: 3
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech12 février 2026155 votants17e législature
Pour: 89Contre: 62Abstention: 4
l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech12 février 2026149 votants17e législature
Pour: 62Contre: 85Abstention: 2
l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 février 202697 votants17e législature
Pour: 21Contre: 75Abstention: 1
l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 février 202692 votants17e législature
Pour: 51Contre: 35Abstention: 6
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 février 202682 votants17e législature
Pour: 15Contre: 66Abstention: 1
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