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Votes parlementaires

9 933 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

9933

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 25Contre: 24Abstention: 2

l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202548 votants17e législature
Adopté
Pour: 24Contre: 12Abstention: 12

l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 23Abstention: 7

l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Adopté
Pour: 30Contre: 13Abstention: 0

l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202538 votants17e législature
Adopté
Pour: 20Contre: 18Abstention: 0

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

AN💻 Numérique & Tech11 juin 202560 votants17e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 3Abstention: 16

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

AN🌿 Environnement & Énergie10 juin 202563 votants17e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 4Abstention: 22

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).

AN👥 Social & Travail10 juin 2025169 votants17e législature
Adopté
Pour: 111Contre: 58Abstention: 0

l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

AN🌿 Environnement & Énergie10 juin 202584 votants17e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 28Abstention: 8

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget10 juin 2025230 votants17e législature
Adopté
Pour: 145Contre: 84Abstention: 1

l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

AN🏥 Santé10 juin 202588 votants17e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 0Abstention: 0

l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

AN🌿 Environnement & Énergie10 juin 202586 votants17e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 38Abstention: 2

l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

AN🌿 Environnement & Énergie10 juin 202577 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 40Abstention: 4

l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 juin 2025101 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 51Abstention: 14

la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

AN👥 Social & Travail5 juin 2025233 votants17e législature
Adopté
Pour: 198Contre: 35Abstention: 0

l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025149 votants17e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 111Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025172 votants17e législature
Adopté
Pour: 169Contre: 0Abstention: 3

l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 juin 2025110 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 56Abstention: 0

l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 juin 2025125 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 89Abstention: 0

l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 juin 2025111 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 81Abstention: 1