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Votes parlementaires

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l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202378 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 27Contre: 40Abstention: 11

l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202347 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 20Abstention: 8

l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 40Abstention: 0

l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202356 votants16e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 24Abstention: 1

l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

AN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 25Contre: 20Abstention: 8

l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AN🏛️ Institutions6 novembre 202384 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 47Abstention: 8

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions4 novembre 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202363 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 42Abstention: 2

l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202358 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 36Abstention: 0

l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202354 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202347 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 33Abstention: 1

l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202352 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 27Abstention: 1

l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202352 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 33Abstention: 0

l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202353 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 28Abstention: 3

l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202358 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 40Abstention: 0

l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202352 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 27Abstention: 0

l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202368 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202356 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 50Abstention: 1

l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 0Abstention: 6

l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202362 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 42Abstention: 1