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l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 202564 votants17e législature
Pour: 26Contre: 37Abstention: 1
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025128 votants17e législature
Pour: 45Contre: 80Abstention: 3
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025138 votants17e législature
Pour: 63Contre: 74Abstention: 1
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025103 votants17e législature
Pour: 47Contre: 50Abstention: 6
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025135 votants17e législature
Pour: 54Contre: 79Abstention: 2
Pour: 13Contre: 105Abstention: 2
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025136 votants17e législature
Pour: 19Contre: 75Abstention: 42
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025137 votants17e législature
Pour: 55Contre: 78Abstention: 4
Pour: 8Contre: 76Abstention: 41
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025162 votants17e législature
Pour: 73Contre: 80Abstention: 9
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025115 votants17e législature
Pour: 13Contre: 46Abstention: 56
Pour: 31Contre: 85Abstention: 6
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 54Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025102 votants17e législature
Pour: 13Contre: 52Abstention: 37
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025106 votants17e législature
Pour: 42Contre: 42Abstention: 22
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025102 votants17e législature
Pour: 49Contre: 51Abstention: 2
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025113 votants17e législature
Pour: 41Contre: 66Abstention: 6
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025146 votants17e législature
Pour: 63Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025221 votants17e législature
Pour: 78Contre: 137Abstention: 6
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé13 mai 2025214 votants17e législature
Pour: 75Contre: 138Abstention: 1
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