Votes parlementaires

5 828 scrutins analysés. 64% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

5828

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

Législatures

Tous Adopté Rejeté

Toutes Assemblée nationale (9933)Sénat (367)

2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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17e législature×Effacer tout

l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature

Adopté

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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature

Rejeté

Pour: 22Contre: 23Abstention: 0

l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202547 votants17e législature

Adopté

Pour: 25Contre: 17Abstention: 5

Votes parlementaires

l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).