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Votes parlementaires

10 300 scrutins analysés. 36% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

10300

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025138 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 3Contre: 133Abstention: 2

l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025111 votants17e législature
Adopté
Pour: 58Contre: 52Abstention: 1

l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025125 votants17e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 86Abstention: 25

l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025194 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 133Abstention: 12

l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025186 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 142Abstention: 0

le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025186 votants17e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 49Abstention: 14

l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025188 votants17e législature
Adopté
Pour: 119Contre: 68Abstention: 1

le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 30Abstention: 0

le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 30Abstention: 0

l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202558 votants17e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 27Abstention: 0

l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202518 votants17e législature
Adopté
Pour: 12Contre: 0Abstention: 6

l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202544 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202541 votants17e législature
Adopté
Pour: 21Contre: 20Abstention: 0

l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202550 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 22Abstention: 0

l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202556 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 31Abstention: 0

l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202559 votants17e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 32Abstention: 0

l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202559 votants17e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 54Abstention: 0

l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202552 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 27Abstention: 1

l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 33Abstention: 0