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Infractions d'expressionDiffamation envers Oumarou Doucouré (municipales de La Courneuve)
Condamnation non définitiveInfractions d'expressionDiffamationCondamnation en appel

Verdict rendu en première instance, appel possible ou en cours. La présomption d'innocence s'applique.

Diffamation envers Oumarou Doucouré (municipales de La Courneuve)

Aly Diouara
Aly DiouaraFiche complète

Député · Seine-Saint-Denis · Assemblée nationale · en mandat depuis 2024

La France insoumise (LFI)
Sa fiche d'affairesAffaires LFISes votes

Décision non définitive : cette condamnation a été prononcée en appel. Un pourvoi en cassation a pu être formé : aucun registre public ne permet de le savoir. En l'absence de pourvoi, la condamnation est définitive.

Description

Le 23 février 2026, en pleine campagne des municipales à La Courneuve, Aly Diouara, député et tête de liste, publie un communiqué accusant l'équipe de son rival Oumarou Doucouré (PS) d'avoir distribué des colis alimentaires et des enveloppes d'argent en échange de votes. Le 9 mars 2026, le tribunal correctionnel de Paris le déclare coupable de diffamation publique envers Oumarou Doucouré : 500 euros d'amende avec sursis, dommages et intérêts et retrait du communiqué. Il est relaxé pour les propos visant Stéphane Troussel (qualification juridique erronée). Le 11 juin 2026, la cour d'appel de Paris confirme la culpabilité, écarte l'exception de bonne foi, maintient l'amende avec sursis et ramène les dommages et intérêts à un euro symbolique. Stéphane Troussel est débouté, l'infraction n'étant pas établie à son égard. Aly Diouara a indiqué envisager un pourvoi en cassation. Aucune source n'établit à ce jour qu'il a été formé.

Dates clés

Date des faits
23 février 2026
Date du verdict
11 juin 2026

Juridiction

Tribunal
Cour d'appel de Paris (confirmant le Tribunal correctionnel de Paris, 9 mars 2026)

Peine

Peine prononcée

500 € d'amende

Autre : 1 euro de dommages et intérêts pour préjudice moral (3 000 euros en première instance) ; retrait du communiqué ordonné en première instance

Chronologie

  1. Jugement
  2. Appel
  1. 23 février 2026Faits

    Communiqué accusant l'équipe de son rival de distribuer colis et argent contre des votes

    Pendant la campagne des municipales à La Courneuve, Aly Diouara publie un communiqué sur Instagram, X et Facebook. Il y dénonce la remise de colis alimentaires et d'enveloppes d'argent par l'entourage d'Oumarou Doucouré, les 16 et 20 février 2026, pour obtenir des votes.

    Source officielle : 17ème chambre correctionnelle, jugement du 9 mars 2026 (communiqué de presse)(nouvel onglet)
  2. 26 février 2026Procès

    Audience devant le tribunal correctionnel de Paris sur citation directe

    Tribunal correctionnel de Paris

    Oumarou Doucouré et Stéphane Troussel ont fait citer directement Aly Diouara. À l'audience, il maintient ses accusations et présente un témoin qui dit avoir reçu 30 euros lors d'une réunion publique.

    Source officielle : 17ème chambre correctionnelle, jugement du 9 mars 2026 (communiqué de presse)(nouvel onglet)
  3. 9 mars 2026JugementCondamnation

    Condamné pour diffamation publique envers Oumarou Doucouré

    Tribunal correctionnel de Paris (17e chambre)

    500 euros d'amende avec sursis, dommages et intérêts et retrait du communiqué des réseaux sociaux. Les exceptions de vérité et de bonne foi sont écartées. Il est relaxé pour les propos visant Stéphane Troussel, en raison d'une qualification juridique erronée.

    Source officielle : 17ème chambre correctionnelle, jugement du 9 mars 2026 (communiqué de presse)(nouvel onglet)
  4. 11 juin 2026Arrêt de la cour d'appelCondamnation

    Condamnation confirmée en appel, dommages et intérêts ramenés à un euro

    Cour d'appel de Paris

    La cour écarte l'exception de bonne foi et confirme la culpabilité pour diffamation envers Oumarou Doucouré. L'amende de 500 euros avec sursis est maintenue, les dommages et intérêts passent de 3 000 euros à un euro symbolique. Stéphane Troussel est débouté, l'infraction n'étant pas établie à son égard.

    Presse : Affaire du cash et dons de poulet à La Courneuve : Aly Diouara (LFI) condamné en appel pour diffamation(nouvel onglet)

Sources (4)

  • Municipales 2026: le maire LFI de La Courneuve Aly Diouara condamné en appel pour diffamation envers son ex-concurrent socialiste
    BFM TV•12 juin 2026
  • Affaire du cash et dons de poulet à La Courneuve : Aly Diouara (LFI) condamné en appel pour diffamation
    Le Parisien•11 juin 2026
  • Municipales à La Courneuve : condamné pour diffamation, le député Aly Diouara fait appel
    LCP•10 mars 2026
  • 17ème chambre correctionnelle, jugement du 9 mars 2026 (communiqué de presse)
    Tribunal judiciaire de Paris•9 mars 2026
Information vérifiée

Vérifié le 13 novembre 2026 par Poligraph Moderation

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