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Sénateurs français condamnés définitivement — Les Républicains (LR) | Poligraph | Poligraph
  1. Accueil
  2. Affaires
  3. Condamnations

Sénateurs français condamnés définitivement — Les Républicains (LR)

4 condamnations définitives

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursGouvernementÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
Mode d'affichage
ListeTaux par parti
Filtrer par parti
✕ LREELVFNHORIDLLFHLFILRLSMoDemMRNIPCFPRGPSRERECRNTDPUDI

Condamnations définitives

Joëlle Garriaud-Maylam
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation pour harcelement moral envers un collaborateur parlementaire

Joëlle Garriaud-Maylam

Peine : 10 000 € de dommages et intérêts en appel (3 500 € en première instance).

2 sourcesVoir les détails →

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.

François Fillon
2025Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation définitive de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs

François Fillon

Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité

4 sourcesVoir les détails →
Valérie Boyer
2017Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif

Valérie Boyer (LR)

Peine : Condamnation civile (conseil de prud'hommes de Marseille, confirmée en appel par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 22 décembre 2017) : 17 000 € de dommages-intérêts (5 000 € pour harcèlement moral, 12 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse).

4 sourcesVoir les détails →
Bruno Sido
2016Infractions financièresCondamnation définitive

Affaire du compte en Suisse non déclaré

Bruno Sido (LR)

3 sourcesVoir les détails →