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Députés français condamnés — Non-inscrits (NI) | Poligraph | Poligraph
  1. Accueil
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  3. Condamnations

Députés français condamnés — Non-inscrits (NI)

1 en première instance ou en appel

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursMinistresÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
Mode d'affichage
ListeTaux par parti
Filtrer par parti
✕ NIDEMDREELVFNGESTHORIDLJeanneLFILIOTLRLSMNRMoDemMRNIPCFPCIPRPRG

Condamnations non définitives

Décisions non définitives

Les condamnations présentées ci-dessous ont été prononcées en première instance ou en appel. Elles ne sont pas définitives : la présomption d'innocence s'applique tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Daniel Grenon
2025Infractions d'expressionNon définitif

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.

Condamnation de Daniel Grenon pour provocation publique à la discrimination et injure publique envers les binationaux maghrébins

Daniel Grenon (NI à l'époque)

12 sourcesVoir les détails →