Culpabilité établie par décision définitive, voies de recours épuisées.
Dominique Bilde, députée européenne du Rassemblement national de 2014 à 2024 et ancienne conseillère régionale, a été condamnée le 31 mars 2025 par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité avec sursis pour détournement de fonds publics. Cette condamnation intervient dans le cadre du vaste procès des assistants parlementaires du RN, où 25 prévenus sont accusés d'avoir détourné 4,6 millions d'euros de fonds du Parlement européen sur plus de dix ans pour financer les activités du parti. La peine prononcée inclut une inéligibilité assortie du sursis, contrairement à certains autres prévenus pour lesquels l'exécution provisoire a été ordonnée. Un procès en appel est en cours, avec un arrêt attendu le 7 juillet 2025.
Autre : Peine d'inéligibilité prononcée avec sursis (contrairement à d'autres prévenus ayant reçu une exécution provisoire)
