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Autres infractionsCondamnation (1ère instance)Autre

Condamnation par les prud'hommes pour travail dissimulé

Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

Rassemblement National

Présomption d'innocence : Cette affaire est en cours. La personne concernée est présumée innocente jusqu'à condamnation définitive.

Description

## Contexte politique

Emmanuel Taché, député de la 16ème circonscription affilié au Rassemblement National, a été poursuivi devant les prud'hommes pour des irrégularités liées à l'emploi d'un assistant parlementaire.

## Faits et procédure

L'ancien assistant a contesté les conditions de son engagement et de son licenciement. Il a dénoncé une situation de travail dissimulé, alléguant que des heures de travail n'avaient pas été rémunérées. Le litige a porté sur la qualification du contrat, les conditions réelles d'emploi et le montant des compensation dues au titre des heures non payées.

Le Conseil de prud'hommes a statué sur ces griefs selon les règles du droit du travail et du droit du travail parlementaire applicable aux assistants élus.

## Verdict

Le tribunal des prud'hommes a condamné Emmanuel Taché à verser 135 000 € à l'ancien assistant, reconnaissance judiciaire des préjudices alegués. Le jugement est devenu définitif au premier degré le 19 février 2026.

Cette condamnation s'ajoute aux autres contentieux ayant impliqué le député, notamment une condamnation civile pour usurpation de nom et de particule.

Dates clés

Révélation publique
9 février 2025
Date du verdict
19 février 2026

Juridiction

Tribunal
Conseil de prud'hommes

Peine

Affaire en cours - pas encore de verdict

Sources (3)

  • Wikipedia — Emmanuel Taché
    Wikipedia•20 février 2026
  • Le député RN Emmanuel Taché condamné à verser près de 135 000 euros à son ex-salarié
    Le Monde•19 février 2026
  • Un ex-assistant parlementaire RN saisit la justice pour dénoncer ses conditions de travail
    Mediapart•9 février 2025
Information vérifiée

Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation

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