Procédure terminée sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription ou classement sans suite).
Député européen · France · Parlement européen · en mandat depuis 2024
Procédure close sans condamnation : cette issue est favorable à la personne concernée. Cette entrée ne doit pas être lue comme une condamnation.
Lors de la fouille des effets personnels de Rima Hassan pendant sa garde à vue du 2 avril 2026, les enquêteurs découvrent des substances s'apparentant à du CBD et de la 3-MMC (drogue de synthèse). La garde à vue est étendue aux chefs de « transport », « détention » et « usage de stupéfiants ». Rima Hassan déclare avoir acheté du CBD à Bruxelles et que la drogue de synthèse se trouvait là « à son insu ». Le parquet indique que ces éléments feront l'objet d'une procédure séparée. Des analyses sont en cours.
Informations non renseignées
Peine non renseignée
Statut mis à jour : Enquête préliminaire → Classement sans suite (Manuel)
Vérifié le 7 juin 2026 par Poligraph Moderation
