Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
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Affaire Sarkozy-Kadhafi - Rétractation de Ziad Takieddine
Nicolas Sarkozy (LR)Dans le cadre de l'enquête sur la rétractation du témoin Ziad Takieddine, Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 6 octobre 2023 pour recel de subornation de témoin et participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre l'infraction d'escroquerie au jugement en bande organisée. Il a également été placé sous le statut de témoin assisté pour participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre l'infraction de corruption active de personnel judiciaire étranger au Liban.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Affaire de la rétractation de Ziad Takieddine
Nicolas Sarkozy (LR)Le 6 octobre 2023, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour recel de subornation de témoin et participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre l'infraction d'escroquerie au jugement en bande organisée dans le cadre de l'enquête sur la rétractation du témoin Ziad Takieddine. Il a également été placé sous le statut de témoin assisté pour participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre l'infraction de corruption active de personnel judiciaire étranger au Liban.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Mise en examen de Laurent Jacobelli pour injure et diffamation envers un député
Laurent Jacobelli (RN)Le 13 octobre 2023, à Hayange (Moselle), le député RN Laurent Jacobelli a invectivé son collègue Renaissance Belkhir Belhaddad en le traitant de "racaille" et en tenant d'autres propos jugés offensants, scène captée par une caméra du Républicain Lorrain. Une plainte pour "injures et diffamation envers un membre du Parlement" a été déposée le jour même par Belkhir Belhaddad. Laurent Jacobelli a été mis en examen le 5 avril 2024 par une juge d'instruction dans le cadre de cette affaire. Le député RN bénéficie de la présomption d'innocence et l'instruction est en cours pour déterminer les suites judiciaires.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.