Affaires judiciaires

151 affaires documentées avec sources vérifiables

50
Atteintes à la probité
Corruption, détournement de fonds, emplois fictifs, prise illégale d'intérêts
18
Infractions financières
Fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux
27
Atteintes aux personnes
Harcèlement, agressions, violences
30
Infractions d'expression
Diffamation, injure, incitation à la haine
26
Autres infractions
Autres types d'infractions

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2 résultats

2021(Faits)Infractions d'expressionRenvoi devant le tribunalIncitation à la haine

Affaire des propos sur les trafiquants de crack sénégalais

Éric Zemmour (REC)

En mai 2024, Éric Zemmour est renvoyé devant la XVIIe chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour des propos tenus en 2021 et mars 2022 sur CNews concernant les trafiquants de crack et les Sénégalais. Il avait notamment déclaré que « tous les trafiquants de cracks sont des Sénégalais » en 2021 et que « la plupart des vendeurs de cracks sont Sénégalais clandestins » en mars 2022.

Présomption d'innocence : affaire en cours

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2024(Faits)Autres infractionsRenvoi devant le tribunalAutre

Poursuite de Jean-Hugues Ratenon pour conduite en état d'ivresse et refus de test

Jean-Hugues Ratenon (RÉ974)

Jean-Hugues Ratenon, député LFI de La Réunion, est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis pour des faits survenus dans la nuit du 23 au 24 août 2024. Le député est accusé de conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux tests d'alcoolémie et de dépistage de stupéfiants, ainsi que défaut de maîtrise de son véhicule. Les faits se sont produits lorsque sa voiture, arrêtée tous feux éteints sur une quatre-voies, a été heurtée par un autre véhicule. Son permis de conduire a été administrativement suspendu pour neuf mois, et il a été convoqué en janvier 2025 devant le tribunal correctionnel. Les infractions poursuivies sont passibles de deux ans de prison et 3 750 euros d'amende. Le député conteste les faits.

Présomption d'innocence : affaire en cours

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À propos des données

Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.