Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
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Procès en diffamation contre le rappeur Youssoupha
Éric Zemmour (REC)En mars 2009, Éric Zemmour porte plainte pour injure et diffamation après la diffusion d'une chanson du rappeur Youssoupha contenant des propos critiques à son égard. Youssoupha est condamné en première instance en octobre 2011, mais relaxé en appel en juin 2012, la cour d'appel de Paris estimant que les propos n'excédaient pas les limites de la liberté d'expression artistique.
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Voir détails →Accusation de diffamation par Cécile Duflot pour des propos sur l'affaire Baupin
Éric Zemmour (REC)Le 12 mai 2016, Éric Zemmour déclare sur RTL que Mediapart a violé les règles de respect de la vie privée en publiant les échanges de Denis Baupin, et que les journalistes sont les instruments de la vengeance de Cécile Duflot contre Emmanuelle Cosse. Le 6 février 2018, le tribunal correctionnel de Paris relaxe Éric Zemmour, estimant que ses allégations envers Cécile Duflot ne sont pas diffamatoires.
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Voir détails →Affaire Woerth-Bettencourt
Éric Woerth (RE)Suite aux révélations de Mediapart en juin 2010, Éric Woerth a été mis en examen en février 2012 pour trafic d'influence passif et recel de financement illicite de parti politique. En mai 2015, le tribunal correctionnel de Bordeaux a prononcé une double relaxe des chefs de trafic d'influence et d'abus de faiblesse, estimant que la remise d'argent n'était pas totalement acquise et qu'il n'était pas démontré qu'Éric Woerth avait connaissance de l'origine illicite de cette somme.
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Voir détails →Affaire des mesures discriminatoires contre les magasins ouverts la nuit
Julien Sanchez (RN)En 2016, Julien Sanchez est poursuivi pour avoir pris des mesures discriminatoires en interdisant l'ouverture de magasins la nuit à Beaucaire. Le 15 décembre 2016, la justice le relaxe des faits de discrimination.
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Voir détails →Affaire de diffamation envers SOS Méditerranée
Stéphane RavierEn 2018, Stéphane Ravier accuse l'ONG SOS Méditerranée "d'être complice du trafic d'êtres humains". Le 23 février 2024, le tribunal correctionnel de Marseille le condamne à une amende de 3000 euros pour diffamation et à verser 1 euro de préjudice moral plus 3000 euros de frais de procédure à l'ONG. En mai 2025, la cour d'appel le relaxe en raison de la prescription. L'ONG envisage un pourvoi en cassation.
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Voir détails →Affaire du tweet sur l'immigration et le meurtre en Seine-et-Marne
Stéphane RavierEn juillet 2021, Stéphane Ravier publie un tweet faisant référence au meurtre d'un jeune homme en Seine-et-Marne : "Théo, 18 ans, assassiné par un Sénégalais à Claye-Souilly. L'immigration tue la jeunesse de France". Une amende pénale de 1000 euros est requise en mai 2023 pour diffamation raciale, mais il est relaxé en juillet 2023.
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Voir détails →Affaire de l'injure sexiste envers Samia Ghali
Stéphane RavierEn avril 2019, lors d'une réunion publique, Stéphane Ravier déclare "La sénatrice Samia G., c'est le point G. de Marseille !". Le tribunal correctionnel de Marseille le condamne en mai 2021 à 1500 euros d'amende pour injure sexiste. En mars 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence le relaxe, estimant que ces propos ne constituent pas une injure.
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Voir détails →À propos des données
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