Affaires judiciaires

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10 résultats

2023(Faits)Atteintes à la probitéEnquête préliminaireEmploi fictif

Affaire des emplois fictifs à Paris pour le compte de la région AURA

Laurent Wauquiez (LR)

Suite à une investigation de Radio France, le Parquet national financier ouvre en 2023 une enquête préliminaire sur de présumés emplois fictifs localisés à l'association des régions de France (RDF). Les soupçons portent sur quatre postes de travail, dont celui de Nawel G. licenciée quelques mois après. Les services administratifs du conseil régional ont alerté par écrit Laurent Wauquiez en avril 2023 sur un poste qui ne figurait dans aucun organigramme et pourrait s'apparenter à un emploi fictif.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2022(Faits)Atteintes à la probitéEnquête préliminaireDétournement de fonds publics

Affaire du « dîner des sommets » financé par la région AURA

Laurent Wauquiez (LR)

Mediapart révèle en 2022 que Laurent Wauquiez a organisé en juin 2022 un dîner ayant coûté plus de 100 000 euros pour 90 convives au château de la Chaize. En février 2023, le Parquet national financier ouvre une enquête et perquisitionne à plusieurs reprises le siège de la région. Il est accusé par des opposants politiques de détournement d'argent public. Le Tribunal administratif de Lyon enjoint Wauquiez à communiquer la liste des invités en mai 2024.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2021(Faits)Atteintes à la probitéEnquête préliminaireFavoritisme

Affaire du favoritisme dans l'attribution d'un marché public au Puy-en-Velay

Laurent Wauquiez (LR)

Le Parquet national financier ouvre en mars 2022 une enquête contre la municipalité du Puy-en-Velay pour favoritisme, corruption et trafic d'influence dans l'attribution d'un marché public pour la concession d'une halle alimentaire en décembre 2021. Des écoutes téléphoniques révèlent des pressions exercées par Laurent Wauquiez, ancien maire, pour que le marché ne soit pas attribué à un opposant politique. Un candidat aurait été délibérément désavantagé pendant la procédure.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2021(Faits)Atteintes à la probitéEnquête préliminairePrise illégale d'intérêts

Enquête pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds

Alexandre Vincendet

En mars 2023, le parquet de Lyon ouvre une enquête visant Alexandre Vincendet pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds. L'enquête concerne une navette gratuite mise en place en 2021 pour l'établissement privé Saint-Charles de Rillieux-la-Pape.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2025(Faits)Infractions d'expressionEnquête préliminaireIncitation à la haine

Plainte de SOS Racisme contre Matthieu Valet pour diffusion de propos racistes

Matthieu Valet (RN)

En septembre 2025, l'association SOS Racisme dépose une plainte contre Matthieu Valet, eurodéputé et porte-parole du Rassemblement national, pour avoir laissé se diffuser de nombreux propos racistes publiés par des commentateurs sur sa page Facebook. L'article de Mediapart du 5 août 2025 documente la présence de contenus racistes sur les réseaux sociaux de l'élu. L'affaire fait l'objet d'une enquête préliminaire. Matthieu Valet bénéficie de la présomption d'innocence.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2025(Faits)Atteintes aux personnesEnquête préliminaireMenace

Plainte d'Ersilia Soudais contre Marco Koskas pour menaces de mort

Ersilia Soudais (LFI)

Le 20 février 2025, l'écrivain franco-israélien Marco Koskas publie un billet dans la Tribune Juive dans lequel il écrit vouloir "foutre une balle dans la tête" de la députée insoumise Ersilia Soudais, d'Eric Coquerel et "toute la mélenchonie". Le texte, désormais supprimé du site, ajoute qu'il n'aurait "jamais assez de balles pour dézinguer tous ces affreux" ni "de revolver non plus". Suite à ces menaces publiques, Ersilia Soudais et Eric Coquerel annoncent le 26 février 2025 déposer plainte contre l'auteur. Ersilia Soudais déplore que de telles menaces soient devenues "tristement banales dans une société qui s'enfonce de plus en plus dans le fascisme".

Présomption d'innocence : affaire en cours

2025(Faits)Atteintes aux personnesEnquête préliminaireMenace

Menaces de mort contre Ersilia Soudais par l'écrivain Marco Koskas

Ersilia Soudais (LFI)

Ersilia Soudais, députée LFI, est victime de menaces de mort de la part de l'écrivain franco-israélien Marco Koskas. Dans un billet publié le 27 février 2025 dans la Tribune Juive, ce dernier écrit vouloir "foutre une balle dans la tête" de la députée et d'Eric Coquerel. Le texte, depuis supprimé, visait également "toute la mélenchonie". Ersilia Soudais a annoncé porter plainte contre l'auteur de ces menaces, dénonçant une société qui "s'enfonce de plus en plus dans le fascisme". L'affaire fait l'objet d'une plainte déposée par la députée.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2020(Faits)Atteintes à la probitéEnquête préliminaireTrafic d'influence

Affaire Reso-Garantia

Nicolas Sarkozy (LR)

En 2020, une enquête préliminaire a été ouverte par le Parquet national financier contre Nicolas Sarkozy pour des soupçons de trafic d'influence et de blanchiment. L'enquête porte sur sa rémunération par la société d'assurances russe Reso-Garantia, détenue par deux oligarques russo-arméniens proches de Vladimir Poutine. Selon Mediapart, Nicolas Sarkozy a reçu début 2020 un paiement de 500 000 euros dans le cadre d'un contrat de conseil s'élevant à trois millions d'euros.

Présomption d'innocence : affaire en cours

2009(Faits)Atteintes à la probitéEnquête préliminaireEmploi fictif

Soupçons d'emploi fictif comme assistant parlementaire

Fabien Roussel (PCF)

Une enquête préliminaire est ouverte en mars 2022 par le Parquet national financier sur des soupçons d'emploi fictif. Mediapart affirme que Fabien Roussel aurait bénéficié d'un emploi fictif comme attaché parlementaire de Jean-Jacques Candelier entre 2009 et 2014, pour un salaire mensuel de 3000 euros, en se basant sur un enregistrement, des témoignages et des documents montrant son absence de l'organigramme de l'équipe parlementaire. Fabien Roussel nie les accusations et affirme avoir réellement travaillé pour suivre des conflits dans le Douaisis.

Présomption d'innocence : affaire en cours

Atteintes à la probitéEnquête préliminaireFavoritisme

Affaire de favoritisme (marchés publics site internet)

Stéphane Ravier

En août 2021, le parquet de Marseille ouvre une enquête préliminaire visant Stéphane Ravier pour favoritisme et recel de favoritisme dans une affaire de marchés publics pour la création du site internet de sa mairie de secteur. Aucune information sur l'issue de cette enquête n'est fournie dans le texte.

Présomption d'innocence : affaire en cours

À propos des données

Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.