Présidentielle 2027
222 mesures documentées et relues. Filtrez le programme par thème ou recherchez un terme précis.
10 résultats
Logement et urbanisme
Remettre la France sur une trajectoire de 450 000 logements par an.
Logement et urbanisme
Rendre aux maires la liberté de bâtir et leur attribuer une part de la TVA des logements neufs pour les inciter à construire.
Logement et urbanisme
Pour construire davantage de logements, simplifier radicalement les règles, redonner la liberté d'agir au niveau local et imposer des procédures rapides et lisibles, avec l'objectif de diviser les délais par deux pour qu'un projet puisse aboutir en trois ans au lieu de près de sept aujourd'hui.
Logement et urbanisme
Transférer la responsabilité de la conformité technique aux normes environnementales, de sécurité et d'accessibilité au maître d'ouvrage, qui devra l'attester, avec un contrôle des services de l'État en cours de chantier et à l'achèvement, non plus en amont de la décision, et appliquer des sanctions fortes en cas de manquement : mise en conformité obligatoire, amendes et, dans les cas les plus graves, démolition.
Logement et urbanisme
Instaurer un cadre unique d’instruction des projets avec un calendrier fixé dès le dépôt du dossier, coordonner l’ensemble des autorisations, imposer des délais communs pour les services, appliquer un accord tacite en cas de silence, et limiter les réouvertures d’instruction.
Logement et urbanisme
Reconnaître les opérations de transformation de friches destinées à la production de logements comme des projets d’intérêt public majeur pour accélérer les autorisations avec l’appui de l’État.
Logement et urbanisme
Créer un registre national des friches pour identifier rapidement les gisements fonciers mobilisables et accélérer leur remise sur le marché.
Logement et urbanisme
Dans les zones détendues, supprimer le minimum parcellaire et les restrictions empêchant la construction dans les jardins lorsqu’ils ne sont pas justifiés par des contraintes d’urbanisme objectives.
Logement et urbanisme
Transformer le diagnostic de performance énergétique (DPE) en un outil d'information et d'incitation, sans l'utiliser comme instrument d'exclusion du marché locatif, en maintenant son caractère obligatoire et informatif pour les locataires et acquéreurs, mais en interdisant son usage pour justifier une interdiction administrative de louer.
Logement et urbanisme
Ne pas renouveler le programme de rénovation urbaine après le NPNRU en 2030 : les engagements seront tenus, mais aucun « ANRU 3 » ne sera lancé.
