Les mesures de Emmanuel Dubuisson

Santé

Des soins près de chez vous : Organiser les soins à l'échelle territoriale, partager un dossier entre professionnels autorisés et soutenir des équipes locales ou mobiles avec les moyens humains, matériels et de déplacement nécessaires.

Éducation et culture

Faire de l'école un lieu d'excellence et de créativité : Moderniser les conditions de travail et la formation des enseignants, renforcer la sécurité, la transmission des savoirs et la formation, en tenant compte des conditions de vie des familles. La référence à Akee et al. (2010) doit être contrôlée séparément.

Institutions

Simplifier l'administration et la responsabiliser : Éviter les demandes répétées d'une même donnée, identifier l'agent responsable, fixer un calendrier, prévoir une décision et une voie de recours, puis suivre les délais, erreurs, effectifs et coûts.

Société, droits et libertés

Inscrire l'égalité salariale femmes-hommes dans la Constitution : Comparer les rémunérations, contrôler les écarts, corriger les différences constatées et proposer une révision constitutionnelle en ce sens.

Sécurité et justice

Rétablir la sécurité du quotidien : Renforcer la présence policière, les enquêtes et la lutte contre les trafics, améliorer la traçabilité financière et la protection des victimes. La proposition comprend aussi un service militaire ou civil obligatoire et une immigration présentée comme sélectionnée, formulations à conserver pour revue éditoriale.

Sécurité et justice

Rendre la justice plus rapide et efficiente : Mettre en place un dossier unique, un calendrier commun, un suivi par le juge, des registres modernisés et un suivi de l'exécution, tout en maintenant les garanties d'accès au droit et de défense.

Affaires étrangères et défense

Défendre notre souveraineté : Renforcer les équipements, les personnels, les stocks et les transports, et sécuriser les secteurs de la défense, de l'industrie, de l'énergie, des ports et de la maintenance face aux dépendances stratégiques.

Économie et budget

Développer tous les territoires français : Supprimer la borne de TVA sur certains achats communaux éligibles. L'exemple de 100 000 euros HT et 120 000 euros TTC doit être présenté comme une illustration, notamment au regard du FCTVA et de la TVA récupérable.

Affaires étrangères et défense

Faire des Outre-mer un centre stratégique français : Développer la diplomatie régionale, la production locale, la santé, l'énergie, les ports et le fret, ainsi que la continuité territoriale.

Économie et budget

Relancer la production française : Soutenir l'investissement et le partage de la valeur, et agir sur les coûts de production, l'énergie, les matières premières, les machines, les compétences et le transport.

Institutions

Faciliter le référendum : Créer une règle constitutionnelle précisant les voies populaire ou collective du référendum, ses effets, ses conditions et les responsabilités associées. La plaquette y rattache aussi un engagement d'éthique et de probité.

Économie et budget

Réviser la fiscalité : Rendre l'impôt plus simple, stable et moins élevé, en ciblant les revenus du travail, les bénéfices des entreprises et le partage de la valeur, afin d'augmenter le revenu disponible des ménages. Les simulations doivent être consolidées.

Environnement et énergie

Créer un modèle d'écologie pragmatique : Agir sur l'eau, l'ombre, les sols vivants, les cours d'école, les réseaux d'eau, l'agriculture, l'énergie et les communes en adaptant les solutions aux territoires.

Économie et budget

Réduire la dette publique : Inscrire une règle constitutionnelle d'équilibre avec des exceptions définies, publier des comptes consolidés et prendre en compte la dette, les intérêts, les coûts de transition et le financement réel.