Présidentielle 2027
115 mesures documentées et relues. Filtrez le programme par thème ou recherchez un terme précis.
15 résultats
Institutions
Instaurer une transparence totale sur les décisions publiques, incluant les acteurs reçus, les sujets abordés, les demandes formulées, les contributions apportées et les arbitrages rendus.
Institutions
Mettre en place des contrôles réels, des interdictions effectives et des sanctions dissuasives pour prévenir l'influence de l'argent sur les décisions publiques.
Institutions
Renforcer les garanties de probité pour les candidats à la présidence et les ministres, incluant l'absence de délit financier, le paiement des impôts et l'absence de conflit d'intérêts pendant et après le mandat.
Institutions
Interdire l'utilisation de fiducies pour masquer les intérêts financiers des responsables politiques et imposer la gestion des actifs par un tiers indépendant.
Institutions
Instaurer une condition d'éligibilité exigeant des candidats à un mandat électif un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de condamnations pour infractions criminelles, délits d'ordre sexuel ou manquements au devoir de probité, incluant la fraude fiscale et électorale, et renforcer la transparence sur la propriété effective pour éviter les conflits d'intérêts financiers directs.
Institutions
Interdire le cumul des fonctions ministérielles avec des responsabilités exécutives locales pour les parlementaires.
Institutions
Créer une autorité indépendante dotée de moyens humains et financiers renforcés, avec un pouvoir d’enquête étendu sur les activités des anciens ministres et élus, un droit de regard prolongé à 5 ans, et des pouvoirs de sanction administrative en cas de non-respect de ses recommandations.
Institutions
Obliger les parlementaires à mentionner l'origine des amendements proposés ou rédigés par un lobby.
Institutions
Obliger la déclaration des démarches initiées par un responsable public envers un lobby.
Institutions
Imposer un rythme de remontées trimestriel à la Haute Autorité à la Probité pour suivre l'influence des lobbies en temps réel.
Institutions
Mettre fin à l’anonymat des démarches d’influence en instaurant un cahier des visiteurs du soir pour les membres du Gouvernement, les conseillers ministériels et les fonctionnaires occupant des postes stratégiques.
Institutions
Rendre publics les notes, argumentaires et propositions communiqués par les représentants d’intérêts aux pouvoirs publics.
Institutions
Instaurer un plafond de dépenses pour les lobbies afin de rééquilibrer l'influence entre lobbies lucratifs et non-lucratifs.
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Mettre en place un système de consultation publique par défaut pour permettre aux citoyens de peser davantage contre les lobbies.
Institutions
Soumettre la décision du ministre de l'Économie à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avant validation.
