Présidentielle 2027
114 mesures documentées et relues. Filtrez le programme par thème ou recherchez un terme précis.
15 résultats
Institutions
Volonté qu'une décision publique soit transparente, en indiquant qui a été reçu, sur quel sujet, avec quelle demande, avec quelle contribution et au terme de quel arbitrage, non pour empêcher le débat mais pour que les citoyens puissent le voir, le comprendre et le contester.
Institutions
Volonté que ceux qui profitent de l'opacité ou contournent les règles, du côté de la puissance publique comme de celui des entreprises, soient sanctionnés, par des contrôles réels, des interdictions effectives et des sanctions qui dissuadent vraiment plutôt que par des rappels à l'ordre ou des chartes sans effet.
Institutions
Renforcer les garanties de probité exigées d'un candidat à la présidence de la République et d'un ministre en devenir : pas de délit financier au casier judiciaire, prouver qu'il est à jour du paiement de ses impôts et démontrer qu'il n'est soumis à aucun conflit d'intérêts au début et tout au long de son mandat.
Institutions
Ne plus permettre à un candidat à la présidence de la République ni à un ministre en devenir de rendre moins visibles ses intérêts par le biais d'une fiducie, en prenant exemple sur certains de nos amis scandinaves qui forcent notamment leurs responsables politiques à faire gérer leurs actifs financiers par un tiers indépendant, sans information au propriétaire.
Institutions
Instaurer une condition d'éligibilité exigeant des candidats à un mandat électif un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de toute condamnation pour infractions criminelles, délits d'ordre sexuel ou manquement au devoir de probité, fraude fiscale et électorale incluses, et les obliger à éviter les conflits d'intérêts financiers directs par une plus grande transparence de la propriété effective.
Institutions
Mettre fin à la possibilité de cumuler les fonctions ministérielles avec des responsabilités exécutives locales, comme c'est aujourd'hui le cas pour les parlementaires.
Institutions
Doter la Haute Autorité à la Probité, issue de la fusion des organes existants de l'éthique de la vie publique, d'une indépendance, de moyens humains et financiers accrus et d'un pouvoir d'enquête renforcé sur les activités réellement exercées par les anciens ministres et élus (cabinet créé ou recrutement en entreprise), avec un droit de regard étendu à 5 ans lorsqu'elle émet une réserve ou une interdiction sur un transfert vers le privé.
Institutions
Obliger les parlementaires à mentionner l'origine des amendements proposés ou rédigés par un lobby.
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Obliger la déclaration des démarches initiées par un responsable public envers un lobby.
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Imposer un rythme de remontées trimestriel à la Haute Autorité à la Probité pour suivre l'influence des lobbies en temps réel.
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Mettre fin à l’anonymat des démarches d’influence en instaurant un cahier des visiteurs du soir pour les membres du Gouvernement, les conseillers ministériels et les fonctionnaires occupant des postes stratégiques.
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Rendre publics les notes, argumentaires et propositions communiqués par les représentants d’intérêts aux pouvoirs publics.
Institutions
Instaurer un plafond de dépenses pour les lobbies, contrôlé par la Haute Autorité à la Probité, afin de permettre aux lobbies non lucratifs de répondre aux actions d'influence menées par les intérêts économiques puissants.
Institutions
Mettre en place un système de consultation publique par défaut pour permettre aux citoyens de peser davantage contre les lobbies.
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Soumettre la décision du ministre de l'Économie sur l'avenir des fleurons de la nation à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avant validation.
