Présidentielle 2027
792 mesures documentées et relues. Filtrez le programme par thème ou recherchez un terme précis.
12 résultats
Institutions
Convoquer un référendum pour engager le processus constituant vers une 6e République et soumettre le projet de Constitution à référendum après deux ans de travaux.
Institutions
Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République
Institutions
Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne
Institutions
Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution
Institutions
Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République
Institutions
Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans
Institutions
Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen
Institutions
Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République
Institutions
Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer
Institutions
Réaffirmer la supériorité des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution de la 6e République sur le droit européen et instaurer un principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique
Institutions
Passer à une 6e République qui soit un régime parlementaire stable
Institutions
Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement
