Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen
Revue par Poligraph le 27 août 2026. Voir la méthode
Repères pour comprendre
Des définitions factuelles pour comprendre les dispositifs cités, sans évaluer la mesure.
Référendum
Un référendum est une consultation directe des citoyens sur une question ou un texte. Les électeurs répondent par leur vote et exercent ainsi une forme directe de souveraineté.
Source : Vie publique, vérifiée le 1 septembre 2026