Activer automatiquement la clause de force majeure de la politique agricole commune pour toute exploitation en zone de restriction hydrique déclarée, la déclaration de zone valant dérogation collective sans démarche individuelle.
Contexte et précisions
La mesure vise l'obligation de semer des cultures intermédiaires en plein été, même en période de sécheresse extrême.
Dans le programme
Formulée personnellement
Livre noir de Nouvelle Énergie, version relevée le 31 octobre 2026
Document publié le 31 octobre 2026
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