Formulée personnellement
Livre noir de Nouvelle Énergie, version relevée le 31 octobre 2026
Document publié le 31 octobre 2026
Consulter le programme completMesures publiées sur santé. Aucun classement ni jugement de faisabilité n'est appliqué.
Publiée le 31 octobre 2026 · 9
« Appliquer le principe de non-surtransposition au COFRAC : ses exigences ne peuvent excéder la norme ISO 15189 adoptée par le CEN, avec audit comparatif public dans les six mois. Plafonner les délais d’instruction à douze mois (initiale) et six mois (renouvellement). »
Poligraph classe automatiquement les textes de loi et les scrutins par thème. Ces textes ne correspondent pas forcément à une mesure de candidat : aucun rapprochement entre un programme et un texte voté n'est établi ici.
