Formulée personnellement
Livre noir de Nouvelle Énergie, version relevée le 31 octobre 2026
Document publié le 31 octobre 2026
Consulter le programme completMesures publiées sur santé. Aucun classement ni jugement de faisabilité n'est appliqué.
Publiée le 31 octobre 2026 · 6
« MDR (Medical Devices Regulation) : délais et coûts d’homologation des dispositifs médicaux multipliés par trois à cinq depuis 2017. Différencier au niveau européen les dispositifs à faible risque (classes I et IIa) avec procédures allégées. Créer un fonds national de prise en charge partielle des coûts MDR pour les fabricants de moins de 50 salariés. Délais opposables aux organismes notifiés avec indemnités de retard. »
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