Garantir la neutralité du Net, c’est à dire l’accès égal de chacun et l’égalité de traitement

Notions abordées

Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.

Plateformes numériques

Régulation des plateformes et des services en ligne.

Dans le programme