Créer un Défenseur de la laïcité, autorité indépendante chargée de protéger la laïcité dans les services publics et les entreprises.
Revue par Poligraph le 20 août 2026. Voir la méthode
Repères pour comprendre
Des définitions factuelles pour comprendre les dispositifs cités, sans évaluer la mesure.
Autorité administrative indépendante (AAI)
Une autorité administrative indépendante agit au nom de l’État sans être placée sous l’autorité du Gouvernement. Des garanties d’autonomie protègent l’exercice de ses missions, souvent liées à la régulation ou à la protection des droits.
Source : Vie publique, vérifiée le 1 septembre 2026