Abolir la loi Hulot, présentée comme interdisant la recherche d'hydrocarbures sur le sol français.
Contexte et précisions
Marine Le Pen l'annonce dans son discours du meeting d'Orléans, le 25 octobre 2026 (à 37:06), à propos de la valorisation des ressources naturelles ou industrielles. L'expression « loi Hulot » renvoie à la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, qui interdit notamment la délivrance de nouveaux permis de recherche. Le discours ne mentionne ni le gaz de schiste, ni la fracturation hydraulique.
Repères pour comprendre
Des définitions factuelles pour comprendre les dispositifs cités, sans évaluer la mesure.
Loi du 30 décembre 2017 sur les hydrocarbures (loi Hulot)
La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, souvent appelée loi Hulot du nom du ministre de la Transition écologique et solidaire qui a présenté le projet, met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures. Le code minier prévoit désormais une fin progressive de la recherche et de l'exploitation du charbon et de tous les hydrocarbures liquides ou gazeux, quelle que soit la technique employée (le gaz de mine excepté). Il n'est plus accordé de permis exclusif de recherches, et aucune concession ne peut être prolongée au-delà du 1er janvier 2040. La loi abroge aussi les articles 1er, 2 et 4 de la loi du 13 juillet 2011 sur la fracturation hydraulique.