Repère pour comprendre
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Autorité publique indépendante chargée de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle et de vérifier que les éditeurs de radio, de télévision et de médias audiovisuels à la demande respectent les principes fixés par la loi du 30 septembre 1986. Elle dispose d'un pouvoir de sanction, nomme les présidents de l'audiovisuel public et délivre les autorisations de diffusion hertzienne
Aussi recherché sous : Arcom, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Source : Ministère de la CultureDéfinition vérifiée le 8 novembre 2026
Thèmes concernés
Mesures qui mentionnent ce terme
2 mesures publiées par 1 candidat. Ce regroupement décrit la présence du terme, sans évaluer les propositions.
Jean-Luc Mélenchon
LFI
- Créer un organisme indépendant placé sous l’égide de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), dédié à la lutte contre les complotismes et contre les haines antisémites et islamophobes en ligne, et chargé notamment d’accompagner les victimes dans leurs démarchesSociété, droits et libertés
- Revoir les missions et pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et garantir l’attribution des fréquences aux médias locaux, associatifs et publicsÉducation et culture