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  3. Législatures de l'Assemblée nationale

Les législatures de l'Assemblée nationale

Une législature court de l'élection des députés à la fin de leur mandat, par expiration des pouvoirs ou par dissolution. Choisissez-en une pour voir ses dates, ses sources et les données que PoliGraph a déjà importées.

De 2017 à aujourd'hui

  1. 15e législature2017-2022…Scrutins publics : En attente
  2. 16e législature2022-2024Terminée par une dissolution?Scrutins publics : Non vérifié
  3. 17e législature, en coursdepuis 2024◐Scrutins publics : Partiel

La largeur des segments suit la durée des législatures. Le statut indiqué concerne les scrutins publics importés dans PoliGraph, pas la législature entière.

Ce que nous avons pour chaque législature

  • 17e législature

    depuis 2024, en cours

    Scrutins et votes individuels importés, avec des limites détaillées sur la page.

  • 16e législature

    2022-2024, terminée

    Scrutins et votes individuels importés, avec des limites détaillées sur la page.

  • 15e législature

    2017-2022, terminée

    Scrutins et votes pas encore importés. Ce n'est pas une assemblée vide.

Limites de la couverture

Avant la 15e législature

PoliGraph ne couvre pas encore les législatures antérieures à 2017. Aucune donnée n'est affichée, ce qui ne veut pas dire que l'Assemblée n'a pas siégé.

Comprendre les chiffres

Les sièges, les députés élus, les mandats successifs et les sièges pourvus à une date sont quatre notions différentes. Les 577 sièges sont un nombre légal, pas un nombre de députés ayant siégé.

Sources : Assemblée nationale · Légifrance · Détail des sources sur la page de chaque législature. · Consulté le 16 octobre 2026 · Signaler une erreur